Fiche rédigée par Juristes-Solidarités à partir d’une rencontre avec Céline Villoutreix (APASO)

L’association pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation (APASO), a été créée en 1989 pour accueillir, dynamiser, orienter et soutenir des personnes rencontrant des difficultés personnelles, familiales, sociales ou professionnelles. L’APASO informe les personnes sur leurs droits et apporte un soutien psychologique ainsi qu’un accompagnement social personnalisé aux bénéficiaires du RMI et aux demandeurs d’emploi. Cette structure propose également une aide à la relation parents-enfants et anime des formations auprès des professionnels et des acteurs sociaux. Depuis juin 2007, les juristes de l’APASO interviennent dans le cadre du Point d’Accès au Droit des Jeunes, dispositif piloté par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD), implanté à Paris dans le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ).

Le Point d’Accès au Droit des Jeunes (PADJ), un lieu d’information et de sensibilisation des jeunes à leurs droits

Les difficultés juridiques constituent un véritable frein à l’insertion sociale, familiale et professionnelle des jeunes. Ils se mobilisent cependant assez peu autour de ces problématiques et n’ont généralement pas le réflexe de s’adresser aux structures classiques d’accès au droit (Maison de la Justice et du Droit ou autre).

Ce constat est précisément à l’origine de la mise en place du Point d’Accès au Droit Jeunes dans les locaux du CIDJ.

Porté par l’APASO, cet espace d’accueil et d’information réservé aux jeunes Franciliens a été créé dans le but de proposer à ces derniers un accompagnement complet sur des thèmes aussi variés que le logement, l’emploi, les difficultés familiales, l’endettement, le droit des étrangers ou encore le droit pénal.

Les jeunes sont accueillis et reçus tous les après-midi, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, par les juristes de l’association APASO, et par les avocats de l’antenne des mineurs du Barreau de Paris les mercredis après-midi. L’enjeu du PADJ est de transmettre aux personnes accueillies les outils nécessaires au règlement de leur situation pour qu’elles sachent agir par elles-mêmes et soient au cÅ“ur de la démarche de résolution du problème, sans devenir dépendantes.

Il s’agit donc de sensibiliser les jeunes à la justice, de les informer sur les droits et les devoirs qu’ils ont en tant que citoyens. Cela doit permettre de consolider leur parcours d’insertion en réglant des problèmes juridiques, judiciaires et administratifs s’il y a lieu.

Un accompagnement pour rendre le jeune acteur de droit

Dans le cadre des permanences du PADJ, le travail d’insertion est tout aussi important que la réponse juridique apportée.

L’accueil, l’écoute, la transmission d’informations et l’orientation, répondant à un besoin global de la personne, prévalent sur l’indication exclusive du droit proprement dit.

L’accompagnement est toujours mené dans une perspective de la transmission des savoirs, afin de permettre au jeune de s’approprier les réponses juridiques et, d’acquérir les premiers réflexes qui lui permettront de devenir acteur sur le terrain du droit. Ainsi, lorsqu’un jeune confronté à une situation problématique vient consulter le juriste, celui-ci lui présente les différentes orientations qui s’offrent à lui pour qu’il fasse des choix en connaissance de cause. En outre, l’accompagnement ne s’arrête pas à la transmission de l’information juridique mais vise à identifier l’ensemble des problématiques qui s’entremêlent.

Le PADJ travaille en réseau avec l’ensemble des intervenants compétents dans le domaine de la jeunesse pour contribuer à développer un accompagnement global des jeunes. Ainsi, ces derniers sont réorientés vers des services spécifiques quand leur problème dépasse la compétence du Point d’accès au droit. Il s’agit donc pour les juristes du PADJ d’ajuster l’accompagnement en fonction des besoins en tenant compte de la spécificité de chaque jeune.

Un exemple d’accompagnement

A titre d’exemple prenons cette jeune femme de plus de 28 ans, sans ressources financières, qui s’est présentée au PADJ au sujet d’une procédure d’expulsion.

La première réponse fut de constituer un dossier d’aide juridictionnelle pour qu’elle obtienne l’assistance d’un avocat. Dans l’attente de cette désignation, une demande de renvoi a été sollicitée auprès du tribunal d’instance. Cette jeune femme ne disposant d’aucune ressource, une assistante sociale a été saisie pour une faire demande de RMI. Dans un deuxième temps, l’association APASO-Paris a été sollicitée pour qu’elle soit accompagnée par un psychologue et un conseiller en insertion professionnelle. Si l’on résonne en termes d’insertion, cet exemple vient illustrer la nécessité de proposer un accompagnement global.

Faire évoluer le droit par rapport aux problématiques rencontrées

Le Point d’accès au droit du CIDJ est un espace privilégié pour l’observation des problématiques que rencontrent les jeunes. Il permet de mettre en évidence leurs difficultés récurrentes, de faire le point sur les réponses apportées par les différents dispositifs législatifs, sur leurs limites éventuelles et de proposer des solutions mieux adaptées en interpellant les instances compétentes. C’est dans ce cadre qu’un important travail est réalisé sur les amendes et plus généralement les dettes, de nombreuses personnes se rendant au PADJ pour des problèmes d’endettement. Face à ce problème récurrent, l’APASO, avec le soutien du fonds pour la prévention de la délinquance, met en place une expérimentation pour accompagner les jeunes en situation d’endettement. Cette action comporte 2 volets :

 mise en place d’une permanence juridique consacrée exclusivement au traitement des situations d’endettement.

 création et animation d’un groupe ressource, groupe de réflexion et d’échange constitué de personnes dotées d’une expertise sur les types de problématiques concernées en vue de proposer des solutions pour faciliter le traitement de l’endettement des jeunes. Ce groupe est composé des acteurs suivants : professionnels du droit, Fondation RATP, Fondation SNCF, Fondation CRESUS, comptables du Trésor public, représentants de la Banque de France et des commissions de surendettement, Parquet, professionnels de l’insertion, opérateurs téléphoniques, psychologues…

La sensibilisation des jeunes et des professionnels

Les professionnels de l’APASO constatent qu’il est nécessaire d’aller à la rencontre des jeunes en leur proposant des entretiens individuels ou des animations collectives, des ateliers d’éveil au droit et à la citoyenneté qui ont lieu dans les missions locales, les Espaces Dynamiques d’Insertion (EDI) ou dans des foyers de jeunes travailleurs.

Les Maisons de Justice et du Droit ou encore les Points d’Accès au Droit, mis en place par les CDAD, sont rarement formés à l’accompagnement des jeunes. A l’inverse, les structures spécialisées pour intervenir auprès des jeunes sont rarement formées au droit. C’est pourquoi, les professionnels du Point d’accès au droit des jeunes proposent des formations auprès de ces structures sur des thèmes de droit spécifiques comme le droit des étrangers, le droit du travail…

L’APASO travaille en étroite collaboration avec des Missions Locales et des EDI qui constituent tous deux un mode d’accès aux parcours d’insertion des jeunes.

Le PADJ a montré dès sa première année de fonctionnement (en 2007) qu’il répondait aux attentes des jeunes et des professionnels. Entre autre, près de 1500 personnes ont été reçues cette même première année. 80% d’entre elles avaient moins de 30 ans. Les permanences sont souvent complètes, voire saturées, ce qui manifeste un véritable besoin d’accompagnement de la part des jeunes. Cependant, s’il existe de nombreux dispositifs mis en place pour les jeunes, peu d’entre eux se sont dotés de professionnels de l’accès au droit alors que les problématiques juridiques sont récurrentes.