Fiche rédigée par Juristes-Solidarités, à partir d’une rencontre avec Mohammed Smida (ATF)

L’Association des Tunisiens de France (ATF) a été créée en 1981 à la faveur de la réforme de la loi 1901 qui permet aux étrangers d’exercer le droit d’association. Face à l’incurie du gouvernement tunisien dans la protection des intérêts de ses ressortissants à l’étranger, des syndicalistes, des étudiants et des militants politiques tunisiens résidant sur le sol français ont créé cette association. Ainsi, l’ATF a d’abord orienté ses actions sur la protection des intérêts moraux et matériels des Tunisiens en France, la dénonciation des crimes racistes et la lutte contre ceux-ci, l’insertion de ces immigrés et l’aide au retour pour ceux qui souhaitaient repartir dans leur pays. Les objectifs de l’association ont ensuite évolué.

Un mouvement de solidarité en faveur des immigrés

Aujourd’hui, l’ATF est une fédération qui regroupe treize associations affiliées dans toute la France. Elle a ouvert son champ d’activité à tous les immigrés quelle que soit leur nationalité et Å“uvre pour le dialogue interculturel. Depuis une réforme de ses statuts en 1993, elle s’est engagée en faveur de la défense d’un égal accès au droit et met l’accent sur l’égalité hommes/femmes. Ses lignes de travail sont désormais axées sur un accompagnement juridique mené de manière à favoriser l’autonomie des personnes.

La permanence juridique, un accompagnement individuel

L’ATF propose depuis vingt ans des permanences juridiques à destination des personnes immigrées. D’abord conduites bénévolement par des juristes de l’association, ces permanences se sont développées et sont aujourd’hui encadrées par du personnel permanent et salarié. Ainsi, outre deux permanences régulières tenues au siège de l’association, l’ATF peut également être présente dans les Maisons de la Justice et du Droit de Paris et à la mairie du 10ème arrondissement.

Le public sollicite généralement l’ATF pour résoudre des problèmes liés au droit des étrangers, au droit de la famille, aux droits sociaux (droit du travail, retraite, invalidité). Certaines situations se traduisent par des conflits de lois et de juridictions, en cas de double nationalité par exemple.

Pour l’ATF, il s’agit de rendre la personne à même de comprendre sa situation et de s’approprier les outils juridiques dont elle dispose pour agir. L’ATF accompagne donc les personnes sans se substituer à elles, comme en témoigne la pratique de la co-signature des courriers par le juriste et par la personne concernée.

L’équipe de l’ATF informe également les personnes reçues des dynamiques de lutte collective menées pour l’accès aux droits, comme par exemple celles des collectifs de travailleurs sans papiers en faveur de la régularisation de leurs situations.

Une campagne de sensibilisation pour lutter contre les discriminations

Le sentiment d’insécurité juridique est fort chez les populations immigrées et accroît leur difficulté à faire valoir leurs droits. En outre, l’ATF observe que le droit des étrangers ne cesse d’être modifié, donnant lieu à un recul progressif sur certains acquis. Le rapport des étrangers au droit est donc plus problématique que celui du reste de la population : ils se sentent moins protégés que les Français et n’imaginent pas pourvoir lutter contre les différences de traitement arbitraires qu’ils subissent parfois dans l’application de leurs droits.

C’est pourquoi l’ATF a mené une campagne de sensibilisation dans le cadre de laquelle elle a dénoncé les discriminations subies par les étrangers et mis en avant les façons de les combattre (saisir un juge, avoir recours à la HALDE, etc.), tout en expliquant aux usagers que tout traitement inégalitaire n’est pas forcément discriminatoire au sens ou l’entend le législateur. Dans cette perspective, une plaquette d’information bilingue (français et arabe) a été réalisée.

D’autres actions de sensibilisation sont menées par l’ATF, sur l’accès au droit à la santé par exemple, à travers une campagne annuelle de prévention, auprès des populations immigrées et de leurs familles, contre le Sida les MST et les hépatites.

Les ateliers de savoirs citoyens, une démarche collective

L’idée d’ateliers de savoirs citoyens est née d’échanges avec des personnes âgées rencontrées à l’Espace Farabi, café social parisien crée par l’ATF à la fin de l’année 2006 et devenu une association autonome depuis.

Pour répondre à leurs questionnements sur diverses difficultés d’accès au droit, l’ATF a lancé un travail collectif avec les usagers de l’Espace Farabi.

Si les participants, des personnes âgées d’origine immigrée, ont d’abord montré des réticences à s’exprimer en public, leurs questionnements ont permis de déterminer en commun les thématiques et le calendrier des ateliers : « Pourquoi n’y a-t-il pas assez d’enfants d’immigrés à l’Assemblée nationale ? », « Pourquoi lorsqu’on a une carte de séjour « retraité », n’a-t-on pas les mêmes droits que les retraités français ? ». Face aux besoins du public, l’ATF souhaite aujourd’hui mettre en place un atelier axé sur l’autonomie des personnes âgées.

Une méthodologie basée sur l’échange d’expérience

Au début de chaque séance, animée par un juriste, la discussion est lancée de manière informelle sur un sujet. Les participants s’expriment librement et, confrontés aux mêmes situations, peuvent partager leur expérience et se conseiller mutuellement. L’animateur apporte des précisions juridiques à leurs réponses. A la fin de la séance, une fiche de synthèse reformule les principales questions abordées et les débats du jour. Ces fiches thématiques sont rassemblées dans un « Livret des savoirs citoyens. ».

Grâce à ces ateliers, les retraités ont désormais davantage confiance en eux et ont acquis le réflexe de chercher à comprendre les situations qui leur posent problèmes.

L’une des clefs du succès des ateliers de savoirs citoyens est qu’ils ont lieu dans un espace de loisirs où les personnes concernées viennent régulièrement.