Fiche rédigée par Bénédicte Lucas

En 1999, un dispositif d’accès au droit spécialisé pour les jeunes du Val de Marne a été créé à Créteil : le « Pôle Droit Jeunesse », initié par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), direction à vocation éducative du Ministère de la Justice, en partenariat avec l’association Service Social d’Aide aux Emigrants (SSAE). Le Conseil Départemental d’Accès au Droit du Val de Marne (CDAD), groupement d’intérêt public chargé de mettre en Å“uvre la politique publique d’accès au droit, s’est ensuite associé au dispositif et l’a labellisé « Point d’Accès au Droit spécialisé Jeunesse » (PADJ) en 2007. L’association partenaire a également changé à plusieurs reprises : le SSAE a quitté le dispositif en 2005, et un nouveau partenariat a été passé avec l’Association de Service Social Familial Migrants (ASSFAM). Celui-ci vient de prendre fin, et le futur partenaire du dispositif est l’association Justice et Ville.

Un service à destination des jeunes et des acteurs sociaux

La création du Pôle Droit Jeunesse est née d’un double constat. D’une part, la situation administrative d’un jeune, notamment s’il est étranger ou d’origine étrangère, peut empêcher son insertion, voire son intégration. D’autre part, de nombreux acteurs sociaux en charge ou en lien avec un public jeune manquaient d’information ou se considéraient peu compétents. Dès lors, il est apparu nécessaire de créer un lieu ressource tant pour ces professionnels que pour les jeunes.

Un espace d’information, d’orientation, et de conseil

Qu’ils soient collégiens, étudiants, apprentis, salariés, ou sans activité, français ou étrangers, les jeunes peuvent être confrontés à des situations juridico-administratives complexes, touchant à diverses branches du droit, comme le droit de la famille, la protection de l’enfance, la scolarité obligatoire, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit du travail… De plus, les jeunes n’appréhendent pas automatiquement leur situation en termes de droit. Le PADJ donne ainsi la possibilité aux jeunes jusqu’à vingt cinq ans ainsi qu’à leur famille de s’informer sur leurs droits et sur les démarches à entreprendre pour les faire valoir. Il permet également de conseiller les professionnels qui sont en lien avec un public jeune lorsqu’ils ont affaire à une situation juridique complexe.

Une méthodologie d’action qui favorise l’autonomie des jeunes

L’une des particularités du PADJ est que la réponse apportée à la demande d’un jeune dépasse en général le cadre strictement juridique et s’étend à l’environnement familial et social de celui-ci. Grâce à une écoute globale et une évaluation approfondie de la situation, les professionnels peuvent détecter l’ensemble des besoins du jeune ainsi que d’éventuels autres droits à faire valoir. D’autre part, la qualification juridique de sa situation est rendue intelligible de manière à ce qu’il puisse se l’approprier.

Par conséquent, la réponse apportée a avant tout pour objectif de rendre le jeune autonome. De plus, elle est certes de nature juridique, mais elle intègre également une approche socio-éducative. Elle peut par ailleurs être le résultat d’un travail de concertation ou de mise en relation avec d’autres professionnels.

Le PADJ assure donc une mission d’information juridique de proximité, qui va au-delà du simple "guichet d’information". En effet, il s’attache non seulement à mettre le droit à la portée des jeunes, sans quoi ils ne pourraient se l’approprier, mais aussi à les accompagner dans leurs démarches.

Une mission d’accompagnement et de suivi adaptée aux besoins de chacun

Les intervenants du PADJ ont une réelle volonté de voir la demande du jeune aboutir. L’accompagnement est donc adapté à ses besoins.

Lorsque le jeune est orienté vers le PADJ par un référent socio-éducatif par exemple, celui-ci est tenu informé de la réponse apportée au jeune pour qu’il poursuive son suivi.

Par ailleurs, lorsque la situation est particulièrement complexe, ou que le jeune est isolé ou fragile, le PADJ assure lui-même dans un premier temps un suivi de sa situation. Il peut aussi aider le jeune dans ses démarches, pour préparer un dossier ou rédiger un courrier.

De plus, si un soutien extérieur se révèle nécessaire pour que la demande d’un jeune soit prise en compte, le PADJ l’accompagne également dans sa démarche, voire interpelle directement les institutions compétentes. Ainsi, en se mettant directement en relation avec les préfectures, les tribunaux d’instance, ou d’autres services administratifs quand des demandes sont bloquées ou restées sans réponse (pour un titre de séjour par exemple), le PADJ parvient à faire avancer des démarches, parfois par le simple rappel de textes juridiques.

Cet engagement du PADJ crée chez les jeunes un sentiment de confiance. Ils trouvent ainsi un soutien moral très important alors qu’ils sont parfois découragés, perdus ou ont peu confiance en eux. Ce soutien leur donne la force d’entreprendre des démarches par eux-mêmes afin de faire valoir leurs droits. C’est aussi grâce à cet engagement que les jeunes identifient par la suite le PADJ comme un lieu de référence, un lieu ressource, auquel ils peuvent avoir recours lorsqu’ils rencontrent de nouvelles difficultés et se posent des questions sur leurs droits.

Cet accompagnement et ce suivi individualisé sont finalement des moyens de mettre le jeune sur le chemin de l’autonomie.

Des actions de sensibilisation juridique

Afin de pouvoir être connu des jeunes, et dans un souci de prévention, le PADJ effectue des interventions dans des établissements scolaires, des services jeunesse ou des centres sociaux. Ces interventions constituent aussi une forme d’éducation au droit, à la loi et à la citoyenneté. Elles ont en effet pour objectif non seulement de présenter l’activité du PADJ, mais aussi de transmettre, à l’aide d’outils pédagogiques, des connaissances de type juridique, sur la justice des mineurs par exemple, tout en créant un débat et une réflexion autour de ces questions.

Un travail de réseau pour valoriser et renforcer les pratiques

L’action menée par le PADJ requiert un travail de collaboration et de coopération permanent avec les différents professionnels et structures en lien avec un public jeune. Cette collaboration est multidirectionnelle : les professionnels sollicitent les conseils du PADJ ou dirigent directement les jeunes vers celui-ci, et, de son côté, le PADJ réoriente si nécessaire les jeunes vers certaines structures compétentes pour résoudre leurs problèmes. De plus, la solution la plus efficace nécessite parfois une réponse collective. C’est pourquoi le PADJ travaille à renforcer et développer ses liens avec ses partenaires, et participe en ce moment à la construction d’un réseau départemental d’accès au droit et à la citoyenneté des jeunes.

Le PADJ n’est pas un lieu de prise en charge, mais un lieu ressource, un référent, qui rapproche le droit du jeune et contribue à le rendre citoyen.