Médiation et rapports de force

La médiation est-elle adaptée à des conflits entre personnes de force inégale ?




Comment la médiation peut-elle régler un conflit entre des parties dont le rapport de forces est trop inégal ? Prenons un exemple, une famille vit dans la culture de soumission de la femme (même si le droit dépasse cette culture et pose l’égalité des sexes). Un homme, une femme. Pour une raison ou une autre, l’homme frappe sa femme ou lui supprime toute liberté, ou encore s’accapare tous les revenus du ménage. Comment cette femme peut-elle obtenir gain de cause dans le conflit qui l’oppose à son mari en recourant à la médiation ? Comment peut-elle recourir à la médiation ? Un tribunal ne représente-t-il pas une garantie contre l’inégalité ? Quand les parties sont inégales, un tribunal (avec sa force, son pouvoir d’imposer la sentence et de la faire exécuter par les parties) ne constituerait-il pas un moyen de compenser l’inégalité ? Le tribunal mettant sa force au service du plus faible, quand ce dernier est lésé dans ses droits. On pourrait objecter que les tribunaux ne s’intéressent pas aux plus faibles, qu’ils appartiennent au pouvoir et fonctionnent pour garantir les intérêts des puissants. Dans ce cas néanmoins, ce n’est pas le principe du juge qui est mauvais, mais sa mise en application. Peut-on compenser l’inégalité dans le cadre de la médiation ? Oui. C’est ce qui se fait dans le cadre de conflits entre locataire et propriétaire, par exemple. La situation est inégalitaire parce que le locataire dépend du propriétaire. Pour le premier, le maintien du contrat peut être vital, alors qu’il ne l’est pas pour le second, qui y trouve simplement une source de revenus -souvent parmi d’autres sources. De plus, le locataire ignore souvent ses droits. Dans les médiations, pour ce type de conflit, on a contourné l’inégalité des parties en créant un contrepoids au pouvoir du propriétaire. Une organisation de défenses des droits des locataires informe le locataire sur ses droits et l’accompagne dans sa démarche. Association + locataire face à un propriétaire = rétablissement de l’équilibre. Peut-on réaliser la même compensation dans un conflit de nature familiale ? Envisager une médiation ou la femme battue serait aidée par une association de défenses des droits de la femme ? Envisager que le mari accepte une telle médiation ? Même en imposant au mari de participer à la médiation, envisager qu’il accepte de reconnaître ses torts et surtout de changer son comportement¤ ? ... Ce n’est peut-être pas plus difficile que d’envisager qu’un mari cesse les violences familiales parce qu’il est passé devant le tribunal et que le juge lui a ordonné de ce conduire autrement. Le tribunal ne peut pas supprimer l’inégalité sociale qui existe entre ces deux personnes. Il peut sanctionner le mari, non rétablir des relations saines dans la famille. La médiation peut être un instrument de sensibilisation. Elle est basée sur la persuasion et non sur l’obligation, sur le consentement des parties et non une imposition émanant d’un tiers. Les parties discutent jusqu’à trouver un compromis. C’est le principe même de la discussion qui peut déboucher sur une évolution des mentalités.


calle
calle
Mots-clés Droit - Ethique - Famille - Justice - Médiation juridique - Rapport de pouvoir - Rapport homme femme - Résolution des conflits -

calle

Site réalisé avec le soutien de la Fondation de France et de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme | Juristes-Solidarités participe à la Coredem | Action soutenue par la région Ile-de-France