Ecole juridique mobile en Amérique Latine (Indeso-Mujer)

L’Ecole juridique mobile Un processus collectif de formation au droit à partir d’un projet d’Ecole juridique mobile est en train de se mettre en place dans cinq pays d’Amérique Latine. Les responsables pédagogiques de l’Ecole -formant l’équipe de coordination régionale, ont produit différents modules de formation, dans le cadre de cette structure autonome, inter-disciplinaire et inter-continentale. Parmi les cinq thèmes envisagés (formation de formateurs, droits de la femme, médiation, participation populaire et accès à la justice), INDESO-MUJER (Instituto de Estudios Sociales de la Mujer, service juridique basé en Argentine) a produit un projet de module de formation consacré à la "Médiation". L’objectif pédagogique général du module L’objectif pédagogique général du module est de sensibiliser les responsables sociaux, sur la possibilité de créer des instances de médiation communautaires, permettant de résoudre certains conflits ou litiges qui surgissent au sein de la communauté et dont le règlement par la justice étatique s’est traditionnellement révélé inexistant ou inefficace. Ces instances doivent être créées dans le but de faire participer la communauté à la gestion et la résolution de ses propres conflits. Les destinataires du module : les responsables sociaux Le module est destiné aux responsables sociaux du secteur populaire dont les expériences de participation populaire sont diverses et s’enracinent dans la multiculturalité. Ces destinataires développeront, par le biais du module, leurs capacités cognitives, de proposition et d’action, à travers la réflexion et l’appropriation de contenus théoriques et pratiques. Quatre étapes à suivre Il est important de noter que les étapes, qui permettent d’atteindre l’objectif pédagogique du module, ont été établies en fonction d’un cadre épistémologique commun à tous les modules de l’Ecole, afin de développer, en séquences, le processus de réflexion et d’appropriation des participants aux modules. Ce cadre épistémologique représente le processus éducatif que l’école entend développer. A l’instar du projet de module consacré à la "Participation populaire", le module-pilote "Médiation" contient 10 sessions de 3 heures chacune. Les quatre étapes sont les suivantes : 1. Identifier le bien : Les participants prennent conscience de la nécessité de traiter et de résoudre certains conflits et certains litiges qui surgissent au sein des communautés, inefficacement traités par la justice de l’Etat. Et de la nécessité de se réapproprier la solution de leurs propres conflits, afin de collaborer à la reconstruction du tissu social et de renforcer les liens de solidarité. le problème : Les participants reconnaissent les obstacles qui empêchent la résolution de ces conflits et prennent consience des relations existant entre, d’une part, la centralisation, la légalisation, la juridicisation (c’est-à-dire la propension à entamer un litige, à faire valoir des prétentions ou plus généralement à affirmer ses droits, à travers un recours accru aux tribunaux) et, d’autre part, le contrôle social. le contexte législatif : Les formes de médiation légale sont présentées et les raisons qui justifient leurs reconnaissances sont expliquées. la distribution du bien : Les participants identifient les instances de médiation qui seraient créées dans leur communauté ou leur quartier, ainsi que les activités médiatrices éventuelles exercées par des instances distinctes de la justice, telles que celles des travailleurs sociaux. la pratique adéquate : Les participants mettent en évidence les raisons qui justifient l’opportunité d’une médiation communautaire, comme alternative à la justice étatique, dans certains types de conflits qui les confrontent. Ils apportent également des propositions d’action qui sont en relation avec leur propre réalité nationale, culturelle, sociale,... 2. Distinguer Il s’agit de se rendre compte que les lois qui reconnaissent la médiation ne permettent pas une plus grande autonomie à l’égard de l’Etat, ni de renforcer les liens de solidarité, mais qu’elles servent à privatiser la justice et à éviter qu’existent des pratiques sociales de solidarité, non légitimées par les pratiques juridiques. 3. Lier Les participants déterminent les relations existant entre le droit et la société, en questionnant le rôle du droit positif en relation avec : - sa nécessité ou sa capacité à encourager la médiation communautaire, - sa capacité à être une source de résolution des conflits traités par ces médiations. Les pratiques juridiques de médiation doivent, en fin de compte, trouver leur source dans leurs propres pratiques sociales de résolution des conflits entre les membres de la communauté. 4. Agir Les participants sont capables de construire un plan d’action stratégique en relation avec la construction d’un mouvement ou d’un courant d’opinion qui : - met en question la réalité -normative et pratique- au regard des nécessités en matière de médiation communautaire ; - préconise les solutions adéquates en vue de satisfaire ces nécessités.