Action de juristes latino-américains pour la défense et la promotion des droits économiques, sociaux

N’est-il pas nécessaire de reformuler la cause des droits humains ? Plutôt, n’est-il pas nécessaire de reformuler la cause des droits humains, non par l’apport de nouvelles formulations théoriques mais par la consolidation et l’intégration des principes déjà existants ? La constatation est la suivante : si les droits civils et politiques inscrits dans les conventions internationales sont plus ou moins bien protégés et défendus, force est de constater qu’il n’en va pas de même pour les droits économiques, sociaux et culturels, même si ces derniers sont inscrits dans les conventions internationales au même titre que les premiers. Il suffit de considérer l’attitude négative des Etats-Unis lors de la Conférence Mondiale sur les Droits de l’Homme qui s’est tenue à Vienne en 1993, qui a reconnu l’indivisibilité des "deux générations" des droits humains. De même qu’ils s’opposaient à la participation des ONG, ils s’opposaient également à inclure dans le programme de la Conférence les thèmes du droit à l’autodétermination des peuples, aux droits économiques, sociaux et culturels et au droit au développement. La Conférence produisit néanmoins une déclaration affirmant le droit à l’autodétermination des peuples, l’universa-lité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits civils, économiques, sociaux et culturels, et le droit au développement. Le Forum des ONG, parallèlement à la Conférence, produisit une Déclaration Finale (DECONGS). Par cette Déclaration, les ONG précisèrent le fait que la majorité des mouvements en faveur des droits humains analysent de plus en plus fréquemment les causes profondes de la violence. Celles-ci sont nombreuses : impunité des responsables de violations des droits humains, terrorisme d’Etat, concentration du pouvoir dans l’exécutif, discriminations, crise de la démocratie, pauvreté croissante... Ce sont autant d’indices qui démontrent la nécessité d’une conception globalisante où est affirmée la relation étroite et indissoluble entre démocratie, développement et droits humains. La Déclaration Finale des ONG est un véritable programme d’action où la création juridique peut et doit jouer un rôle significatif. Il faut non seulement agir contre la violation des droits nationaux et internationaux, mais aussi réclamer l’application effective des droits économiques, sociaux et culturels. En Amérique latine, des actions judiciaires ont été menées devant les instances internationales. A titre d’exemples, signalons : - L’action couronnée de succès qui fut menée devant la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de réclamer l’indemnisation des personnes qui avaient été détenues illégalement durant la dictature argentine, - l’action menée contre l’utilisation de gaz lacrimogènes durant la dictature de Pinochet, - les différentes actions menées au Brésil et dans d’autres pays d’Amérique latine pour protéger le droit des paysans à exploiter une terre, - la dénonciation formulée par l’Association Américaine de Juristes devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme contre les Etats-Unis, dans l’affaire "Alvarez Machaín", où l’administration nord-américaine s’arrogeait le droit de pratiquer le séquestre international des personnes. Une des bases de la réflexion de l’auteur réside dans l’article 28 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : "Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet".