Services juridiques populaires (Amérique latine)

Rodrigo Calderón Astete a rédigé en 1995 une thèse de droit sur "L’usage alternatif du droit et le droit alternatif". Ce travail a pour principal mérite de faire le point sur ces notions. Cet auteur chilien s’interroge sur le rôle des professionnels du droit qui envisagent de travailler dans ce cadre alternatif, et sur la manière d’aborder l’éducation au droit des membres des communautés. Selon l’auteur, faire un usage alternatif du droit ou promouvoir un droit alternatif, c’est préserver les biens et satisfaire les nécessités humaines, quotidiennes, des individus aussi bien que de leurs communautés. Par "bien", l’auteur n’entend pas un bien matériel, mais une nécessité qui fonde la régulation juridique, des nécessités humaines telles que la satisfaction des besoins inhérents à la préservation de la vie, la reconstruction du tissu social, le renforcement des liens de solidarité, le consensus, la reconnaissance d’autres normes dans le cadre d’un pluralisme juridique. Dans ce but, une stratégie de défense particulière est utilisée, qui dépasse le système traditionnel, en incluant à la fois l’action légale et judiciaire, et la capacité d’organisation et de mobilisation de la communauté. Dans la logique de résolution des conflits, les pratiques alternatives proposent une résolution des conflits non plus basée sur "l’un a raison et l’autre a tort", mais sur la satisfaction de la nécessité de base et la participation de la communauté. A la rigidité et au formalisme de la loi s’opposent la flexibilité de la situation et la sécurité d’existence. Dans cette stratégie, l’activité éducative de groupements professionnels d’appui aux secteurs populaires acquiert une grande importance. Education populaire Face à l’étude traditionnelle et légaliste du droit, il s’agit de permettre aux couches populaires de comprendre que leurs droits existent avant et malgré les codes et les lois existants. La première tâche des éducateurs est de développer des stratégies de défense des droits de la communauté avec comme corollaire, la participation de ces communautés et la démystification du droit. Au-delà, leur tâche est aussi de lui permettre de créer des normes juridiques, de manière à ce qu’elle se réapproprie directement la sphère juridique et que lui soient ouverts des espaces de démocratie directe où exprimer réellement et effectivement ses intérêts. L’éducation est populaire au sens où elle est entreprise par la participation et non selon des schémas abstraits. C’est sur la base de l’expérience de Paulo Freire, pédagogue brésilien (1921-1997), que l’éducation populaire est vue comme un processus permanent et participatif de théorisation de la pratique, indissolublement liée au processus d’organisation des classes populaires. L’éducation parle des gens, du pouvoir, de l’identité nationale. C’est une pratique : - sociale, produisant à l’intérieur des organisations sociales populaires qu’elle renforce ; - politique, inclue dans la dynamique des mouvements sociaux et la transformation de la société ; - éducative, car elle transmet des savoirs et elle permet une forme conviviale d’apprentissage et de compréhension ; - populaire, parce qu’elle s’adresse aux couches populaires et prétend servir leurs intérêts en leur permettant de se constituer comme sujet politique. Surtout, l’éducation populaire vise à revaloriser les cultures populaires telles que les différents mécanismes de solidarité, à permettre d’acquérir un point de vue critique sur la culture dominante, et à promouvoir la création culturelle. Education populaire pour un usage alternatif du droit L’éducation populaire entretient de nombreux points de convergence avec la pratique juridique alternative : - aucune des deux n’est théorique, elles naissent et se développent dans le cadre de la société, en dénonçant les injustices nourries en son sein, - toutes deux favorisent une compréhension de la culture humaine et de ses relations, - elles appréhendent et analysent la réalité sociale, ses limitations et les possibilités de transformation, - leur point de départ est le monde social, les secteurs populaires et leurs organisations, - les deux entendent satisfaire les nécessités humaines qui font défaut parmi les populations défavorisées, - les solutions mises en oeuvre pour satisfaire les nécessités humaines sont recherchées par les deux pratiques dans les communautés elles-mêmes, dans leurs caractéristiques particulières et leurs possibilités de répondre elles-mêmes à la satisfaction des nécessités. Les communautés deviennent dans les deux cas sujets de leur propre histoire et de leur développement. - la participation est essentielle dans les deux pratiques - la culture populaire est défendue par la mise en valeur des éléments de tranformation qu’elle contient. De même, la réappropriation du juridique et la mise en valeur du pluralisme juridique sont essentielles pour une réponse alternative. La théorie libérale du droit remet la souveraineté du peuple aux mains de professionnels, ce qui équivaut à une expropriation. Le droit alternatif, à l’inverse, permet une réappropriation juridique où les collectivités redeviennent sujets de droit et où leur propre ordre juridique interne, basé sur la légitimité et non plus sur la légalité, est revalorisé. La dimension éducative du travail juridique populaire est de permettre aux personnes de se rendre compte des droits dont elles disposent dans l’ordre juridique de l’Etat dont elles sont citoyennes, et de se reconnaître comme acteurs de droit, valorisant les processus juridiques de la communauté et ses normes propres qui régulent la vie de tous les jours. En ce sens, les techniques de l’éducation populaire s’incorporent adéquatement dans la formation des moniteurs juridiques qui agissent dans leur communauté. Leur rôle n’est en effet pas de défendre des causes qu’il s’approprieraient, mais d’éduquer les membres de leur communauté à se protéger eux-mêmes, à se réapproprier la faculté d’agir et de produire le droit.