La loi de réforme agraire votée en 1988 sous la présidence de Corazon Aquino a, malgré ses multiples faiblesses et imperfections, donné aux organisations populaires philippines un outil juridique précieux dans leur lutte pour la redistribution des terres. Sur l’île de Negros, particulièrement polarisée entre quelques riches propriétaires de plantation de canne à sucre, et une immense majorité de ?sans terre ?en situation précaire, les organisations de paysans sans terre, d’ouvriers agricoles ou de petits pêcheurs (70% de la population de l’île) se mobilisaient depuis des années pour exiger la réforme agraire, et avaient déjà développé, souvent au prix d’une forte répression, toutes sortes de tactiques pour occuper des terres. Au départ, cette loi faisant trop de concessions aux grands propriétaires a causé une grande déception. ARADO-Negros (Agrarian Reform Alliance of Democratic Organisations -Negros), alliance fondée en 1987 à l’initiative de 22 organisations locales pour coordonner leurs actions face à la réforme agraire, a d’abord eu pour rôle d’informer les populations sur les graves insuffisances de la loi de 1988 et de les mobiliser pour exiger une loi meilleure. Mais, bien vite, prenant conscience de l’opportunité que pouvait malgré tout représenter cette base juridique pour faciliter et consolider les actions d’occupations de terres, ARADO a entrepris d’en explorer toutes les possibilités et de former les populations concernées. ARADO-Negros compte sur la collaboration presque gratuite de trois avocats avec un réseau plus large d’avocats sympathisants, et de quatre parajuristes ou moniteurs juridiques permanents qui assurent la formation et l’encadre-ment des actions sur le terrain. Un comptable et un responsable financier complètent cette petite équipe. L’objectif de leur travail est de permettre aux populations concernées de décider et de planifier elles-mêmes leurs actions. A cette fin, leur action principale repose sur un programme de formation dont le contenu et la méthode ont été élaborés progressivement par ARADO lui-même sur la base de plusieurs années d’expérience pratique. Leur programme comprend trois volets : - la conscientisation des populations concernées par le droit à la terre (séminaires de trois jours : orientation de base sur la réforme agraire, les concepts juridiques, les droits de l’homme, les coopératives agricoles, et les tactiques d’action de masse et de mobilisation) ; - une formation plus approfondie de parajuristes déjà donnée à plus de 150 personnes (organisateurs des associations membres d’ARADO, ou simples paysans motivés, en particulier des femmes) afin qu’elles maîtrisent les outils juridiques et de négociation sur la réforme agraire et stimulent et accompagnent les initiatives des sans-terre ; - des campagnes d ?information sur le droit à la terre s’adressant à toute la population de l’île (affiches, tracts, émissions de radio ou de télévision locale etc.). ARADO offre aussi toutes sortes de services destinés à consolider l’occupation des terres sur le plan juridique, économique (production) et social et à organiser les populations pour la santé, la nutrition, etc. Les résultats sont encourageants : les sans-terre de Negros sont parvenus, de leur propre action, avec l’appui d’ARADO, à obliger le Ministère de la Réforme Agraire à leur reconnaître le droit d’occuper 49 000 hectares de terre. Par la suite, ils ont obtenu l’appui du Ministère de l’Agriculture et des banques pour une partie des capitaux nécessaires pour produire sur les terres nouvellement occupées. Plus de 88 actions en justice ont été engagées et très souvent défendues par la participation directe des populations concernées. De nombreux étudiants en droit se sont joints aux efforts d’ARADO à la suite d’une action de sensibilisation, pour renforcer bénévolement son action. ARADO est cependant confronté à un obstacle majeur : la loi de réforme agraire est assortie d’une limite dans le temps et son effet devrait cesser à la fin 1996. Dans une éprouvante lutte contre la montre, ARADO cherche à appuyer le maximum d’occupations de terres d’ici-là, tout en s’associant aux campagnes de lobbying menées au niveau national pour renforcer la loi et en supprimer sa limite.

Mots-clés

Action juridique - Action juridique et judiciaire - Droit - Formation juridique - Loi - Lutte pour la terre - Para-juriste - Paysan - Paysan sans terre - Réforme agraire - Sensibilisation au droit - Usage alternatif du droit -

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