DOAL : assistance, conseil et formation juridiques populaire




DOAL (Bureau de Conseil et d’Assistance Juridique) a Ă©tĂ© crĂ©Ă© par un groupe d’avocats de la ville de Mexico, afin d’offrir aux organisations sociales des services juridiques et judiciaires et une formation juridique. DOAL est nĂ© Ă  la suite des sĂ©ismes de septembre 1985, dans un premier temps pour rĂ©pondre aux problèmes juridiques liĂ©s Ă  la reconstruction, puis s’est ensuite consolidĂ© pour devenir une instance de soutien juridique aux organisations communautaires, rĂ©clamant la solution d’une sĂ©rie de problèmes juridiques, qui reprĂ©sentent parfois l’obstacle principal Ă  la rĂ©alisation de leurs objectifs. La demande croissante de services juridiques a dĂ©terminĂ© la structure interne de DOAL sous forme de secteurs d’activitĂ©, qui Ă©voluent et qui actuellement se prĂ©sentent de la manière suivante : 1) Assistance juridique et judiciaire : ceci correspond au suivi des procès de droit civil, pĂ©nal, familial, du travail et des baux devant les tribunaux judiciaires et administratifs. 2) Formation : elle implique la sensibilisation des groupes aux connaissances fondamentales concernant les droits et obligations juridiques, dĂ©coulant de leur situation propre ou d’un problème spĂ©cifique. Elle prĂ©tend Ă©galement favoriser l’autogestion et la prise de dĂ©cision au sein des organisations. 3) Conseil : DOAL nomme de cette manière l’aide fournie pour effectuer l’ensemble des dĂ©marches administratives destinĂ©es Ă  rĂ©soudre des problèmes quotidiens, et qui n’impliquent pas de procĂ©dure judiciaire. Par exemple, les dĂ©marches relatives Ă  l’obtention d’un permis de construire, Ă  la constitution de coopĂ©ratives ou associations, Ă  l’obtention de crĂ©dits d’intĂ©rĂŞt social, etc. 4) Analyse juridique et propositions : elle implique une analyse critique des corpus lĂ©gislatifs en vigueur au Mexique et du système judiciaire, ainsi que l’Ă©tude comparative associĂ©e Ă  l’Ă©change d’expĂ©riences avec d’autres groupes de service juridique au niveau national et international, ce qui permet ensuite d’Ă©laborer des propositions alternatives. 5) Droits de l’homme : ce secteur regroupe l’assistance juridique et la formation d’organisations populaires et de groupes assurant la promotion des droits de l’homme. Cela implique Ă©galement la prĂ©sentation et le suivi de plaintes auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. 6) Soutien juridique dans le cadre du processus Ă©lectoral : consiste Ă  fournir une assistance juridique avant, pendant et après les Ă©chĂ©ances Ă©lectorales Ă  des groupes de citoyens prĂ©occupĂ©s par le dĂ©roulement dĂ©mocratique des Ă©lections et par la dĂ©fense du droit de vote. Dans ce contexte, DOAL a prĂ©parĂ© une application informatique de consultation "en ligne" du "Code FĂ©dĂ©ral des Institutions et des ProcĂ©dures Ă©lectorales", qu’il a mis Ă  la disposition du public et qui a Ă©tĂ© achetĂ© par des groupes sociaux et partis politiques.


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Mots-clĂ©s Assistance juridique et judiciaire - CitoyennetĂ© - Droit - Droit-outil pĂ©dagogique - Droits de l’homme - Election - Formation - Information juridique - Justice - Organisation communautaire - Pratique du droit - Service juridique - Droit-DĂ©veloppement -

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