Une session de formation de parajuristes du secteur informel a eu lieu a Bukavu, au Zaïre, du 22 au 24 juin 1992. Le rapport, établi par les organisateurs (TST) et les participants, nous donne des informations concernant le déroulement et l’évaluation de la session, ainsi que des éléments du contexte politico-historique liés aux contenus de la formation. En effet, sous la pression populai-re, le président Mobutu avait reconnu le multipartisme le 24 avril 1992, le processus de démocratisation ayant été officialisé. La Conférence nationale souveraine du Zaïre (partis politiques, société civile, institutions publiques et membres invités) essayait alors de travailler pour la transition démocratique, de mettre sur pied une nouvelle constitution, d’écarter la dictature et d’arriver à un nou-veau contrat social. Les objectifs de la session : permettre aux différents groupements d’être dotés d’interlo-cuteurs valables et capables en vue de sensibiliser tous les membres de leur secteur sur leurs droits et devoirs ; leur donner des bases suffisantes sur les enjeux démocrati-ques au Zaïre et l’organisation des élections libres ; les parajuristes ainsi formés devront catalyser et diffuser les apprentissages à travers leurs fédérations et groupements respectifs. Quatre catégories d’acteurs du secteur informel (artisans, petits commerçants et vendeurs, ainsi que les petits transporteurs urbains) ont participé à cette session. Les formateurs étaient des avocats et des animateurs de TST. Les méthodes pédagogi-ques utilisées par le groupe d’animateurs et le modérateur consistaient en des exposés sui-vis de débats et prise de résolutions. Les axes thématiques de la formation : 1) quelques aspects du droit : des cas d’injus-tice à Bukavu ; le fonctionnement de la justice au Zaïre, incluant les tribunaux coutumiers et civils, ainsi que des notions sur les professions du droit et de la justice ; le droit foncier zaïrois ("le sol est une propriété inaliénable de l’Etat") ; le code de la famille (le principe général étant de savoir que "là où la loi est légiférée, la coutume n’a plus d’importance"). 2) La Conférence nationale souveraine et la démocratisation de la vie publique au Zaïre : origines, objectifs et péripéties de la CNS. 3) Quelle préparation pour la réalisation d’élections libres et démocratiques, dans un contexte marqué par une dictature qui cherche à se maintenir ? : les conditions indispensables, profil d’un bon candidat, comment éviter la fraude. Résolutions prises par les participants - une brochure juridique sur les thèmes de la session devrait être élaborée en français et swahili, et distribuée dans chaque fédération. Diffusion d’autres textes de loi. - soutien à la Conférence nationale souverai-ne, laquelle devrait chercher des solutions urgentes aux problèmes du vécu quotidien du peuple. Pour rendre effectif ce soutien, il serait nécessaire de : informer et sensibiliser la base en cas de reblocage ; former et informer le peuple sur la démocratie ; se préparer à des réactions non violentes, tel-les que grève, désobéissance civile, opération ville morte, marche pacifique, etc. - recommandations pour les élections : une bonne loi électorale, actions d’information avant les élections ; la transparence et la pré-sence d’observateurs pendant les élections ; souhait d’un suivi des futurs représentants du peuple.

Mots-clés

Artisan - Droit - Droit de vote - Droit-dictature - Economie informelle - Election - Formation - Formation de parajuristes - Information juridique - Justice - Mobilisation populaire - Processus de démocratisation - Droit-Démocratie -

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