CIJ

Le texte qui suit est tiré du Manuel de la CIJ (Commission Internationale des Juristes) intitulé “ Manuel de formation de parajuristes pour l’Afrique ”. Un parajuriste est un agent communautaire qui possède les notions fondamentales du droit et de ses procédures, ainsi que la motivation, les attitudes et les compétences nécessaires pour : - mettre en Å“uvre des programmes éducatifs destinés à sensibiliser les personnes défavorisées à la connaissance de leurs droits humains ; - aider les gens à créer des organisations populaires pour revendiquer leurs droits ; - fournir des conseils et une aide pour résoudre les problèmes juridiques fondamentaux et de sécurité sociale ; - faciliter la médiation et la réconciliation dans des questions litigieuses ; - conduire des investigations préliminaires dans des affaires destinées à être transmises à un avocat ; - aider l’avocat en lui apportant des déclarations écrites, des preuves pertinentes et d’autre informations relatives à l’affaire. Formation des parajuristes Les formateurs qui sont eux-mêmes des juristes ne sont souvent pas préparés à assumer la dynamique de la relation entre le droit et les problèmes des couches défavorisées de la population. Un problème spécifique tient au fait que dans leur formation, les juristes n’ont pas été formellement préparés aux aspects du droit touchant les couches défavorisées ou, de manière plus importante, aux philosophies qui sous-tendent la fourniture des services juridiques. Par ricochet, cette situation influe sur le cadre global de formation des parajuristes. Le fait de former des parajuristes dans un cadre purement légaliste ou sur un modèle de besoins juridiques s’est avéré inapproprié. Compte tenu des réalités sociales des pays en développement, il serait plus approprié de former les parajuristes selon la double approche du droit et du développement. Ces deux approches sont examinées ci-dessous : 1) Les modèles classiques des besoins juridiques Cette approche perçoit le droit comme étant adapté à chaque individu, pour autant qu’on le rende plus accessible. Selon les défenseurs de cette approche, il existe simplement un besoin pour un nombre accru de juristes. Cependant, ce besoin n’est pas satisfait à cause d’obstacles économiques, géographiques, sociaux ou psychologiques. La solution serait alors de fournir une assistance juridique aux individus qui n’ont pas les moyens de se procurer un conseil juridique. Des programmes sont coordonnés avec des organismes prestataires de services sociaux , des organisations d’assistance juridique et des organisations du barreau, l’idée étant qu’une telle assistance juridique devrait fonctionner sur le même modèle que les cabinets d’avocats privés. L’accent est davantage mis sur les problèmes des individus que sur des notions telles que la réforme juridique, l’organisation et la gestion communautaires ; l’action visant des groupes spécifiques étant considérée comme une activité politique. L’éducation communautaire, là où elle est entreprise, est conduite dans le but d’aider les gens à éviter les pièges juridiques habituels dans leur vie quotidienne, et de les sensibiliser aux situations dans lesquelles il est nécessaire de consulter un avocat. L’effort consistant à n’enseigner que les droits formels garantis par la loi – que ce soit sous forme de brochures, de conférences ou de séminaires – exclut les réalités contextuelles et transforme souvent le message juridique en un discours sans objet ou de pure forme. En substance, l’approche des besoins juridiques équivaut simplement à une perception pyramidale du problème. 2) L’approche combinant le droit et le développement Cette approche s’inscrit en faux contre l’idée que le droit est adapté à tout individu et qu’il suffit, d’une part de le rendre plus accessible aux personnes démunies des moyens d’assumer des frais judiciaires, et d’autre part de sensibiliser ces gens à leurs droits. Au contraire, le droit est perçu au regard du rôle qu’il joue en ce qui concerne la répartition de la richesse, le pouvoir, les inégalités croissantes, et au regard des possibilités de faire appel à la loi pour combattre l’injustice. Cette approche est plus spécifiquement axée sur les problèmes de groupes que d’individus. La justification tient au fait que les groupes défavorisés ne devraient pas être isolés les uns des autres. Dans la mesure où la perception de l’individu imprègne une société, les gens ont tendance à se tourner vers des solutions individuelles pour régler leurs problèmes. L’approche privilégiant le groupe présente l’avantage de rassembler des personnes ayant des problèmes similaires, et de permettre de trouver des solutions qui tiennent compte des intérêts de groupes particuliers. Ainsi, les problèmes des consommateurs, des travailleurs, des locataires, des femmes, des paysans sans terre prennent une dimension de groupe considérable. Cela ne veut pas dire que les problèmes des individus doivent être ignorés, mais il serait inapproprié de s’y focaliser. Contrairement au modèle des besoins juridiques, l’éducation communautaire ne consiste pas seulement à faire connaître leurs droits aux gens. Présenter le droit comme une panacée équivaut à véhiculer une image fausse concernant son aptitude à régler les problèmes des gens. Il est en revanche important de prendre en compte les puissantes contraintes sociales, culturelles, psychologiques et politiques qui font obstacle à la jouissance des droits. L’objet de l’éducation communautaire est d’aider les groupes et les individus à comprendre les limites de l’action en justice. Le rôle de l’éducateur est d’aider à mettre en contexte le processus d’apprentissage et de fournir les outils juridiques et techniques pour apprendre à utiliser le droit dans la lutte pour le changement.